Devenu la clef numérique de l'entreprise, le nom de domaine est aujourd'hui un capital intellectuel, un actif de très haute valeur soumis à la fiscalité et à de nombreuses lois. La moindre faute du gestionnaire ou défaut de paiement à l’échéance annuelle entraîne des pertes irrécupérables.

La gestion des licences est un métier spécifique à haute responsabilité qui doit confié à des juristes et experts comptables. Notre association gère un portefeuille de plus de 4.000 noms de domaines.

Notre société d'auteurs s’attache à la protection et à la défense de la propriété intellectuelle des adhérents. Dépôt de marque, prévention des fraudes et usurpations d’identité, récupération des noms de domaine, traitement des litiges avec les webmasters, veille stratégique, droits d’auteurs, licences et rémunérations, etc… 
 

Les textes des mentions et conditions de vente sont trop importants, en cas de procédure judiciaire, pour être laissés à l’appréciation d’un webmaster ou d’un générateur automatique trouvé sur le web. Ils doivent être rédigés et régulièrement mis à jour par des juristes indépendants sans que les adhérents doivent s’en soucier. Notre équipe se charge de la rédaction et de la publication en ligne des mentions légales, conditions de vente et autres informations obligatoires.

Très peu de webmasters connaissent et se soucient des articles 78 et 80 du Code (belge) des Sociétés. S’y ajoutent le RGPD, les droits d’auteurs et la propriété intellectuelle sur les noms de domaine, les images, les textes, les données, les codes de programmation, etc... Le marketing digital, les réseaux sociaux, pages Facebook, les annonces de vente, d’enchères, les blogs sont aussi soumis à ces lois. Nos ateliers et formations se concentrent sur ces aspects juridiques.

Nos DPO (Data Protection Officers) prennent en charge la gestion responsable des procédures légales du nouveau règlement RGPD. Ils interviennent pour compte des adhérents, à l’image d’une fiduciaire comptable, afin de les maintenir en conformité avec les législations qui évoluent. (Désignation du DPO, traitement des fichiers sensibles, mailinglists, tenue des registres, déclarations, plaintes, etc…)