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Notre métier : les noms de domaine
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Devenu la clef numérique de
l'entreprise, le nom de domaine
est aujourd'hui un capital
intellectuel, un actif de très
haute valeur soumis à la
fiscalité et à de nombreuses
lois. La moindre faute du
gestionnaire ou défaut de
paiement à l’échéance annuelle
entraîne des pertes
irrécupérables.
La gestion des licences est un
métier spécifique à haute
responsabilité qui doit confié à
des juristes et experts
comptables. Notre association
gère un portefeuille de plus de
4.000 noms de domaines. |
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Droits d'auteurs et propriété
intellectuelle |
Notre société d'auteurs
s’attache à la protection et à
la défense de la propriété
intellectuelle des adhérents.
Dépôt de marque, prévention des
fraudes et usurpations
d’identité, récupération des
noms de domaine, traitement des
litiges avec les webmasters,
veille stratégique, droits
d’auteurs, licences et
rémunérations, etc…
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Assistance juridique aux
web/media managers |
Les textes des mentions et
conditions de vente sont trop
importants, en cas de procédure
judiciaire, pour être laissés à
l’appréciation d’un webmaster ou
d’un générateur automatique
trouvé sur le web. Ils doivent
être rédigés et régulièrement
mis à jour par des juristes
indépendants sans que les
adhérents doivent s’en soucier.
Notre équipe se charge de la
rédaction et de la publication
en ligne des mentions légales,
conditions de vente et autres
informations obligatoires.
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Ateliers de gestion et de formation |
Très peu de webmasters
connaissent et se soucient des
articles 78 et 80 du Code
(belge) des Sociétés. S’y
ajoutent le RGPD, les droits
d’auteurs et la propriété
intellectuelle sur les noms de
domaine, les images, les textes,
les données, les codes de
programmation, etc... Le
marketing digital, les réseaux
sociaux, pages Facebook, les
annonces de vente, d’enchères,
les blogs sont aussi soumis à
ces lois. Nos ateliers et
formations se concentrent sur
ces aspects juridiques. |
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Solutions
RGPD - Délégués DPO |
Nos DPO (Data Protection
Officers) prennent en charge la
gestion responsable des
procédures légales du nouveau
règlement RGPD. Ils
interviennent pour compte des
adhérents, à l’image d’une
fiduciaire comptable, afin de
les maintenir en conformité avec
les législations qui évoluent.
(Désignation du DPO, traitement
des fichiers sensibles,
mailinglists, tenue des
registres, déclarations,
plaintes, etc…) |
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groupement d'entrepreneurs indépendants qui
mutualisent solutions et besoins structurels pour
développer leurs affaires en complémentarité. Chaque
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responsable de ses propres activités.
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Référence :
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10-06-20 |